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Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.

Second degré : le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections etc.

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents délèves disposent du :

• droit d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux) ;
• droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;
• droit d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

• des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement ;
• des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre ;
• une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;
• l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents ;
• un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration.

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